APPEL À CANDIDATURES “TRADUCTIONS” 2020 “Pour la traduction et la diffusion du livre italien et de la lecture des auteurs italiens à l’étranger ”
Cet appel à candidatures lancé par le Centre pour le livre et la lecture (ci-après dénommé « Centre »), rédigé en vertu des dispositions du Décret interministériel n. 21 du 8 janvier 2021, portant sur les “Modalités de gestion du Fonds pour la mise en oeuvre du Plan National d’action pour la promotion de la lecture et dispositions pour l’année 2020”, est destiné aux éditeurs italiens intéressés par la promotion de la traduction et la divulgation du livre et de la lecture des auteurs italiens à l’étranger, également par le biais ou en collaboration avec les écoles italiennes à l’étranger, le réseau des Instituts culturels et leurs bibliothèques. L’appel à candidatures est publié sur les sites institutionnels du Centre, de la Direction Générale des Bibliothèques et droit d’auteur, du Ministère de la Culture (MiC) et du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale (MAECI).
Article 1 – Introduction et objectifs
Le Centre – qui compte parmi ses missions, la promotion du livre, de la culture et des auteurs italiens à l’étranger – souhaite lancer un programme de soutien au monde italien de l’édition, avec la traduction de romans, d’essais, de poésies et de livres pour la jeunesse, écrits par des auteurs italiens, dans le but de valoriser notre culture au niveau international. L’Appel à candidatures prévoit l’octroi de financements pour la traduction dans d’autres langues d’oeuvres d’auteurs italiens, à réaliser avec le soutien économique du Centre en vertu des dispositions de l’article 3, alinéa 1, lettre b) du Décret interministériel susmentionné.
Article 2 – OEuvres acceptées
Toutes les oeuvres littéraires d’auteurs italiens sont acceptées, sauf les livres scolaires, déjà publiées en italien au format papier au moment de la publication de l’appel à candidatures. Sont donc exclues toutes les oeuvres publiées au format électronique ou audio.
Toutes les traductions vers toutes les langues étrangères sont acceptées, en donnant la priorité aux oeuvres traduites dans les langues suivantes : anglais, français et allemand. 2
Article 3 – Sujets bénéficiaires des financements
La demande doit être présentée par l’éditeur ou par l’agent italien (requérant) pour le compte de l’éditeur étranger (bénéficiaire) auquel il cède les droits de traduction de l’oeuvre pour la période allant du 1/01/2021 au 29/10/2021.
Le financement sera versé au bénéficiaire par l’intermédiaire du requérant qui pourra être une maison d’édition, un groupe d’édition, une agence littéraire/agent littéraire.
Par maison d’édition on entend tout sujet dont l’activité économique est exercée de façon professionnelle, sous une forme organisée et de façon continue, avec pour objectif la publication d’oeuvres de l’esprit dont les droits d’utilisation économique ont été achetés auprès de l’auteur, à travers un contrat d’édition ou tout autre contrat approprié.
Par groupe d’édition on entend un groupe d’entreprises réunissant plusieurs maisons d’édition, définies en fonction des indications susmentionnées, dotées d’une entité juridique autonome et contrôlées ou liées à une société mère en vertu des dispositions du code civil.
Par agence littéraire/agent littéraire on entend tout sujet exerçant une activité économique régulière sous forme d’une entreprise organisée ou individuelle, et qui a été mandaté par l’auteur pour le représenter auprès de la maison d’édition dans le cadre de la stipulation d’un contrat d’édition (ou tout autre type de contrat approprié) et des activités qui s’ensuivent.
Par conséquent, les requérants dont le siège social se trouve en Italie et possédant les conditions requises suivantes, peuvent présenter leur demande pour l’obtention du financement :
- • maisons d’édition ou groupes d’édition ayant un code ISBN, constitués avant le 31/12/2019 et qui ont publié au moins 8 ouvrages en 2020 ;
- • agences littéraires/agent littéraire représentant des auteurs dont les oeuvres ont été déjà été publiées en italien au format papier ou représentant des maisons d’édition dont ils gèrent le catalogue avec l’étranger. • 5 oeuvres maximum pour les maisons d’édition ;
- • 25 oeuvres maximum pour les groupes d’édition (la répartition des 25 oeuvres entre les différentes marques est laissée à l’appréciation du groupe d’édition) ;
Les maisons d’édition ne peuvent pas céder les droits de traduction à des sociétés étrangères partenaires.
Les personnes physiques, les associations/fondations ou les organismes de toutes sortes, les maisons d’édition d’oeuvres multimédia et les plateformes d’auto-édition ne peuvent pas présenter de demande.
Pour garantir une distribution équitable des ressources, une limite a été fixée pour le nombre maximum d’oeuvres proposées que chaque sujet peut présenter, en vertu des dispositions de l’article 6 de l’appel d’offres : 3
-
- • 20 oeuvres maximum par agence littéraire/agent littéraire, avec un maximum de 5 oeuvres par maison d’édition.
Dans le respect des limites maximales définies par l’appel à candidature, la commission de sélection pourra modifier ces seuils afin de garantir une répartition équitable de l’ensemble des ressources.
Toute présentation d’une demande de financement pour un nombre d’oeuvres supérieur aux limites susmentionnées, implique l’exclusion de la procédure du sujet requérant.
Il est possible de présenter une demande pour la traduction d’une même oeuvre en différentes langues : dans ce cas, chaque demande de traduction vers une langue équivaut à une seule demande.
Les demandes de financement présentées par différents éditeurs italiens sont acceptées même si elles se réfèrent à un même éditeur étranger.
Le contrat de cession des droits pour la traduction ne peut faire l’objet d’autres financements (passés, présents ou futurs) par les institutions italiennes.
Article 4 – Dépenses admissibles
Les propositions prévoyant des interventions visant à atteindre les objectifs spécifiés à l’article 1 sont admissibles. Les dépenses pour la réalisation de projets de traduction et de divulgation du livre italien et de la lecture à l’étranger des auteurs italiens sont admissibles et finançables, et notamment : dépenses pour la traduction de l’oeuvre ou des oeuvres pour lesquelles le financement a été demandé. Il est possible de rédiger un rapport périodique des coûts uniquement pour les dépenses effectivement soutenues et documentées. Le Centre se réserve le droit de contrôler la documentation présentée accompagnant la demande, la situation et les modalités de mise en place des activités pour lesquelles le financement a été demandé ainsi que la documentation présentée pour la reddition des comptes.
Article 5 – Montant du financement
Le budget total alloué à l’Appel à candidatures, en vertu des dispositions du Décret interministériel n. 21 du 8 janvier 2021, Chap.1.03.02.02.005/Loi “Projets spéciaux” du Centre – Exercice financier 2020, se monte à 650 000,00 € (six cent cinquante mille/00 euros).
Le montant de chaque financement, pour chaque oeuvre, pourra se situer entre un minimum de 500,00 euros (cinq cent euros) et un maximum de 5 000,00 euros (cinq mille euros): la commission de sélection peut décider de varier ces montants. Le montant du financement alloué sera défini en fonction du nombre de pages de l’oeuvre visée par la cession des droits de traduction, en sachant que par page on entend 1 500 caractères espaces inclus. 4
Toute somme résiduelle éventuelle1 pourra être allouée par la Commission, au moment des travaux, dans le cadre des projets appropriés. Après l’approbation du classement, sur décision de la direction, le Centre pourra évaluer la possibilité de suivre l’ordre du classement, en cas de refus, révocation ou déchéance des financements délibérés.
Article 6 – Demande de participation : délais et modalités de présentation
Le Formulaire pour la présentation de la proposition (Annexe A) doit rempli dans sa totalité et signé numériquement par le représentant légal du requérant. Par ailleurs, le formulaire doit être accompagné par les documents suivants :
– la copie du contrat de cession des droits pour chaque oeuvre, en cours de validité, signé par le titulaire ou par l’acheteur aux fins de la traduction de l’oeuvre pour laquelle le financement est demandé. En alternative, la copie des lettres d’intention de l’acheteur qui certifie son engagement à acheter les droits en question (le financement éventuellement accordé ne sera versé que sur présentation d’un document en bonne et due forme attestant l’acquisition desdits droits). Même en cas de cession gratuite, il est nécessaire de présenter une déclaration du titulaire des droits ;
– la liste des oeuvres pour lesquelles le financement est demandé (Annexe B);
– la copie de la note d’information sur la protection des données personnelles, avec le consentement au traitement des données, dûment datée et signée (Annexe C).
Les propositions de projet, format PDF avec signature numérique (sont également acceptés les PDF avec extension de signature numérique comme, par exemple, le pdf.p7m), devront être envoyées d’ici le 29/10/2021 18h00 au plus tard, à l’adresse pec ediser-pec@pec.ediser.it.
Le délai fixé pour la présentation des demandes, pour lequel fait foi la date de transmission certifiée par le système informatique, est impératif. Tout envoi successif de documents est sans effet. L’envoi d’une demande par des moyens autres que ceux indiqués ou l’envoi de la demande après le délai imparti, est motif d’exclusion. Le Centre décline toute responsabilité suite à l’envoi des demandes en retard.
Il est nécessaire d’indiquer dans la demande une adresse de messagerie électronique valide qui sera utilisée par le Centre pour les communications concernant la procédure pour l’attribution du financement et son versement, en vertu des dispositions règlementaires.
Chaque participant est donc tenu de garantir la validité de la dite adresse de messagerie et de communiquer toute modification éventuelle à : mbac-c-ll.bandi@mailcert.beniculturali.it.
1 Par “somme résiduelle” on entend le montant restant lorsque, une fois le classement des gagnants défini par la Commission, tous les fonds engagés n’ont pas été alloués en raison de demandes de financement inférieures à la limite maximale finançable pour chaque demande ou pour toute autre raison justifiée par la Commission. 5
Article 7 – Procédure officielle et motifs d’irrecevabilité
La procédure préliminaire des demandes sera prise en charge par EDISER s.r.l., société de services de l’Association Italienne des Éditeurs.
Seront déclarées comme irrecevables les demandes :
– présentées au-delà du délai visé à l’article 6 ;
– présentées par un sujet autre que ceux indiqués à l’article 3 ;
– qui n’ont pas été transmises selon les modalités visées à l’article 6 ;
– sans la signature numérique du représentant légal du sujet requérant ;
– présentées en utilisant un autre format que celui du formulaire indiqué dans l’annexe A;
– non accompagnées par l’une des annexes obligatoires indiquées à l’article 6 ;
– se référant à des oeuvres dont le nombre est supérieur à la limite maximale visée à l’article 3.
Article 8 – Désignation de la Commission
Les propositions recevables après la procédure visée à l’article 7, seront examinées par une Commission créée sur décision du dirigeant après la date d’expiration du délai pour la présentation des demandes. La Commission sera composée de 5 membres : le Président, externe, un représentant du Centre, un représentant du MAECI et deux experts externes. Les fonctions de secrétariat seront remplies par le personnel du Centre.
Article 9 – Critères d’évaluation
La Commission commencera par définir un ensemble de critères d’évaluation. Elle passera ensuite à l’examen des demandes parvenues en définissant également le financement à allouer à chaque demande. Pour la définition des critères d’évaluation, la Commission pourra, à sa seule discrétion, prendre également en compte le type d’ouvrage, le nombre de pages à traduire, la langue de traduction (en donnant la priorité à l’anglais, au français et à l’allemand, compte tenu également des futurs évènements internationaux auxquels l’Italie devra participer) et le nombre de demandes présentées. Les décisions finales de la Commission sont sans appel.
Sur décision de la direction et sur la base des résultats des travaux de la Commission, un classement des propositions de projets analysées sera approuvé ainsi que le financement alloué, et l’acte rédigé en tel sens sera publié sur les sites institutionnels du Centre, de la Direction Générale des Bibliothèques et droit d’auteur, du MiC et du MAECI. Cette publication aura valeur de notification pour les sujets concernés pour servir et valoir ce que de droit. Une mesure successive sera adoptée par le Centre pour l’attribution des financements selon les modalités prévues à l’article 10 suivant, en assumant dès lors l’engagement de dépense relatif 6
– copie numérique de l’oeuvre traduite ;
– documentation administrative et comptable attestant le paiement effectué par le sujet requérant au sujet étranger. Il sera notamment nécessaire d’envoyer une copie des justificatifs de dépense (copie de la facture par exemple) et de paiement (par exemple, copie des virements bancaires ou postaux, ou tout autre moyen de paiement garantissant une parfaite traçabilité des opérations).
conformément aux dispositions en matière de comptabilité et de finance publique.
Article 10 – Modalités de versement du financement
Le financement sera versé au sujet requérant (après paiement à l’éditeur étranger), après la publication de l’oeuvre et sur présentation au Centre de la documentation suivante :
Si dans la reddition des comptes des coûts réels, le montant des dépenses effectivement soutenues est inférieur au financement accordé, le Centre réduira, au moment de la liquidation, le montant du financement à allouer.
Article 11 – Informations sur la procédure
Il est possible de demander toutes les informations et/ou explications nécessaires sur la procédure jusqu’à 5 jours avant la date d’expiration de l’appel à candidatures. Les questions devront être posées uniquement par écrit et envoyées à l’adresse de messagerie suivante : segreteria@ediser.it. Les réponses aux questions fréquentes (FAQ) seront publiées sur le site du Centre www.cepell.it dans la section “Administration transparente”, sous-section “Subventions, financements, aides, avantages économiques ”.
Article 12 – Exécution des activités et obligations des bénéficiaires
Les bénéficiaires des financements s’engagent à effectuer les activités prévues sous leur propre responsabilité et en assument toutes les conséquences. Cette responsabilité est valable à l’égard de leur personnel, du Centre et de tiers. Il sera donc nécessaire de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité des personnes et des biens concernés par les activités effectuées et le respect des délais impartis.
Sur l’oeuvre traduite, il est nécessaire d’indiquer, dans la langue dans laquelle l’oeuvre est publiée, la mention “Cet ouvrage a été traduit avec le soutien du Centre pour le livre et la lecture du Ministère italien de la Culture” accompagnée par le logo du Centre, disponible sur le site institutionnel www.cepell.it. Une mention équivalente doit être insérée de façon visible sur les sites internet informant de la publication en question. 7
– non-acceptation du financement selon les modalités et les délais visés à l’article 12;
– renonciation expresse au financement par le sujet requérant ;
– déclarations fausses et/ou mensongères constatées dans la documentation présentée ;
– non-réalisation des activités dans les délais prévus, sauf pour des raisons non imputables au bénéficiaire, sans demande préalable et sans l’accord du Centre ;
– non envoi de la documentation de reddition des comptes des coûts réels dans les délais impartis, à savoir dans les 60 jours à compter de la date de publication de l’oeuvre.
– le traitement des données collectées est finalisé à l’attribution de financements;
– le traitement des données se fera de façon informatisée et/ou manuelle ;
– la communication des données est obligatoire pour le bon déroulement de la procédure et des autres formalités.
Article 13 – Délai d’exécution
Une fois les travaux de la Commission achevés, les gagnants recevront une communication officielle les informant de la délibération du financement qui devra être formellement accepté au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la communication susmentionnée. L’oeuvre devra être publiée dans les 24 mois à compter de l’approbation du classement, en raison également des évènements internationaux programmés. Le rapport des comptes devra être présenté dans les 60 jours à compter de la date de publication de l’oeuvre.
Article 14 – Révocation et déchéance du financement
Le versement du financement prévu pourra être révoqué dans les cas suivants :
Par ailleurs, la non-réalisation ou la réalisation incomplète de l’activité impliquera la révocation, en tout ou partie, selon les modalités prévues par la règlementation en vigueur ou la réduction du financement pour le montant correspondant.
Article 15 – Note d’information en vertu du Code en matière de protection des données personnelles
En vertu du décret-loi n. 196/2003 et du règlement 2016/679 R.G.P.D. et suivants, nous informons que :
Article 16 – Référents
Le Responsable du traitement des données collectées est le Centre pour le livre et la lecture, dont le siège se trouve Via Pasquale Stanislao Mancini, 20 – 00196 Rome.
Le Responsable de la procédure est le Directeur pro tempore du Centre. 8
Article 17 – Annexes
Les annexes suivantes font partie intégrante de l’appel à candidatures.
- A) Formulaire de présentation de la demande (Annexe A);
- B) Liste des oeuvres pour lesquelles le financement est demandé (Annexe B);
- C) Note d’information sur la protection des données personnelles avec le consentement au traitement des données (Annexe C).
Rome, 01/07/2021
LE DIRECTEUR
Angelo Piero Cappello (Signature numérique apposée)
